Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet
ce site est accessible via l’URL du site
Ci-après « l’Utilisateur »
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre
et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.levoyageastral.com/ à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
L’utilisateur déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat
– ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
– ne pas être commerçant
Produits
Les produits proposés à la vente par https://www.levoyageastral.com/ sont ceux figurant sur le site https://www.levoyageastral.com/ ,au jour de la consultation du site par l’utilisateur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de https://www.levoyageastral.com/ ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
Prix
Les prix sont présentés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières.
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 7.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au jour de la commande.
Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.
https://www.levoyageastral.com/ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente.
Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, https://www.levoyageastral.com/ a créé des écrans de validation et d’acceptation.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (sur compte Paypal ou Stripe).
A compter du dernier clique d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’utilisateur.
Cet email confirme que la commande a été prise en compte par https://www.levoyageastral.com/, et non que le produit commandé est disponible.
Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact https://www.levoyageastral.com/nous-contacter/ ou au Appelez-nous : +33608608338
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe ou par Paypal
Le montant n’est débité du compte de l’utilisateur qu’en fonction des produits réellement expédiés.
Pour les produits physique ,le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé.
L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
Sécurisation du paiement
Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société https://www.levoyageastral.com/ utilise le service de paiement Paypal ou Stripe
Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet ni sur le site https://www.levoyageastral.com/
Frais de port, conditions et délais de livraison
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
La responsabilité de
https://www.levoyageastral.com/ ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit.
Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à https://www.levoyageastral.com/ .
https://www.levoyageastral.com/ se réserve le droit du transporteur.
LIVRAISON
Zone de livraison : FRANCE
Tarifs et délais de livraison
Livraison par la Poste.
FRANCE
(entre 3 et 5 jours ouvrés)
Colissimo 48h : 6.45 €
Mondial Relay point relais : 4.45 €
EUROPE
(entre 5 et 12 jours ouvrés)
Zone 1 : Belgique
Colissimo: 12,90 €
Mondial Relay point relais : 5.40 €
Retour, échange et droit de rétractation
a) Conditions nécessaires au retour
A compter de la date de réception de sa commande, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 15 jours.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et https://www.levoyageastral.com/ se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
L’article retourné doit être non abimé avec son étiquette, dans son emballage d’origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du formulaire de rétractation rempli et joint au bon de livraison.
b) Droit de rétractation
L’utilisateur peut exercer son droit de rétractation, adresser https://www.levoyageastral.com/ toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
RETOUR ET REMBOURSEMENT
Pour se faire, vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par la Poste avec l’étiquette retour jointe à votre colis d’origine.
Pour cela, n’oubliez pas de joindre à votre envoi une copie de votre facture électronique (disponible dans le suivi de vos commandes sur notre site)
Les frais de retour sont à notre charge.
Le délai de remboursement est de 3 à 7 jours après réception du colis par nos services.
Les frais de livraison initiaux éventuels vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande.
Par ailleurs ,https://www.levoyageastral.com/ n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’utilisateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par https://www.levoyageastral.com/
Protection des données personnelles
a) Informations nominatives
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la société
b) Service clients
c) Cookies
Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone…).
Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il ne peut contenir de virus. A tout moment, vous pouvez lire, supprimer ou désactiver ces cookies grâce au paramétrage de votre propre navigateur.
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Propriété intellectuelle
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Garantie légale
Vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, L211-4, L211-5 et L211-12 du code de la consommation pour obtenir en justice la réparation ou le remplacement du bien et si impossible, la résolution ou la réduction du prix.
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1 du code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Article L211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L211-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par https://www.levoyageastral.com/ et sont susceptibles d’évolution.
Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue de rechercher une solution amiable.